Informations
- Toute personne ayant une RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé) peut conclure un contrat d’apprentissage avec un employeur, sans limite d’âge – Art. L6222-37 du Code du Travail – Loi n° 2014-288 du 5.3.14 (JO du 6.3.14), Art. R6222-45 du Code du travail.
- La durée du contrat d’apprentissage varie de 6 mois à 3 ans selon la formation. Elle peut être portée à 4 ans lorsque la qualité de travailleur handicapé est reconnue à l’apprenti – Art. R.6222-47 du Code du travail.
- Cette disposition s’applique aussi aux apprentis auxquels la qualité de travailleur handicapé est reconnue au cours de leur apprentissage – Art. R6222-49 du Code du travail – Décret n°2016-1711 du 12.12.16 (JO du 14.12.16).
- Si vous êtes en situation de handicap, sans RQTH, n’hésitez pas à contacter le référent handicap du CFA de l’ARFASS, pour échanger sur votre situation.
Le rôle du référent handicap
- Le référent handicap du CFA a pour mission d’accompagner l’apprenti tout au long de son parcours de formation, dans la mise en œuvre, le suivi et la sécurisation de son projet de formation.
- Le référent handicap conseille également les apprentis et les employeurs sur les aides mobilisables dans le cadre d’une recherche d’un contrat d’apprentissage. En effet, des mesures et des aides financières, matérielles et humaines peuvent être mises en œuvre, tant au centre de formation qu’en entreprise. Exemples : adaptation du poste de travail, soutien pédagogique individuel de l’apprenant, mise en place d’outils et de méthodes pédagogiques, …
- Le référent handicap accompagne l’apprenti et l’employeur, en coordination avec le maître d’apprentissage, le pôle pédagogique et le réseau local des acteurs du handicap : Cap Emploi, AGEFIPH, OETH, FIPHFP, LADAPT, …
La référente handicap au CFA de l’ARFASS
- Françoise TOUDIC
Contact : 02.96.75.46.79
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